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AGENCE CREUSOISE, SASU au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé - 6 PLACE JEAN LURCAT 23200 AUBUSSON - 23200 AUBUSSON, immatriculée sous le numéro de SIREN 328 539 309 000 42 au RCS GUERET B 32853930900042, représentée par Monsieur Philippe PETIT, en sa qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes.

Titulaire de la carte professionnelle numéro  CPI 2301 2018 000 023 724  délivrée le 18/01/2021 par la CCI de la Creuse

Adhérent de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier et Administateur de biens obtenu en France dont l'activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d'éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

carte portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce"

Garanti par GALIAN - 89 rue La Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 00041000219 ouvert auprès de BNP AGENCE D'AUBUSSON

carte portant la mention "Gestion immobilière"

Garanti par GALIAN - 89 rue La Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 180 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE.

Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISK - 19-21 ALLÉE DE L'EUROPE 92616 CLICHY sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

 Numéro individuel d'identification à la TVA FR66328539309

MEDIATION

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

 

 


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