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AGENCE CREUSOISE, SAS au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé - 6 PLACE JEAN LURCAT 23200 AUBUSSON - 23200 AUBUSSON, immatriculée sous le numéro de SIREN 328 539 309 au RCS de 328539309, représentée par Monsieur Philippe PETIT, en sa qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes.

Titulaire de la carte professionnelle numéro 23-32, délivrée le 3 mai 2013 par la préfecture située à GUERET (23) Place Louis Lacrocq

Adhérent de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier et Administateur de biens obtenu en France dont l'activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d'éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

carte portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce"

Garanti par GALIAN - 89 rue La Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 00041000219 ouvert auprès de BNP AGENCE D'AUBUSSON

carte portant la mention "Gestion immobilière"

Garanti par GALIAN - 89 rue La Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 180 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : FRANCE.

Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISK - 19-21 ALLÉE DE L'EUROPE 92616 CLICHY sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.

Numéro individuel d'identification à la TVA FR66328539309


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